Comprendre les accords bilatéraux III : quel impact pour les frontaliers et l’immobilier en zone transfrontalière ?

Le 14 juin 2025, le Conseil fédéral suisse a rendu public le contenu des Accords bilatéraux III, un nouveau paquet de mesures visant à redéfinir les relations entre la Suisse et l’Union européenne. La consultation est ouverte jusqu’au 31 octobre. Si le sujet peut paraître technique, il est loin d’être anodin pour les milliers de frontaliers français et, plus largement, pour l’immobilier dans les zones proches de Genève. Décryptage.

De quoi parle-t-on exactement ?

Les bilatérales III regroupent un ensemble d’accords sectoriels entre la Suisse et l’UE. Contrairement à un accord global unique, il s’agit d’un « paquet » couvrant plusieurs domaines : l’accès au marché de l’électricité, la participation à des programmes comme Horizon ou Erasmus, ou encore la mise à jour du cadre existant sur la libre circulation des personnes.

Ce projet fait suite à l’abandon en 2021 des négociations sur un accord institutionnel. L’idée, cette fois, est d’avancer par étapes sur des points concrets, tout en introduisant des mécanismes de dialogue, de mise à jour automatique des règles européennes, et de résolution des différends.

Ce que cela pourrait changer pour les frontaliers

Pour les travailleurs frontaliers français, les accords bilatéraux III ne bouleverseraient pas les droits actuels, mais ils pourraient modifier certains aspects de leur quotidien.

D’un côté, les textes prévoient un maintien de la libre circulation, avec une reconnaissance facilitée de certains droits (retraites, diplômes, sécurité sociale) et une sécurité juridique renforcée en cas de litige. Cela pourrait rendre les démarches plus fluides pour travailler ou s’installer durablement en Suisse.

De l’autre, les accords s’accompagnent de mesures de contrôle renforcées, notamment sur le respect des salaires minimums et des conventions collectives en Suisse. Cela pourrait rendre le marché du travail suisse plus strict pour certaines catégories de frontaliers, en particulier dans les secteurs peu qualifiés, soumis à une forte pression concurrentielle.

À ce stade, il s’agit surtout d’une mise à jour du cadre existant, avec pour objectif d’assurer une coopération stable et durable entre la Suisse et l’Union européenne.

Pourquoi cela fait débat côté suisse ?

Les accords sont jugés nécessaires par le gouvernement suisse pour éviter un isolement progressif, notamment dans les domaines de la recherche et de l’économie. La Suisse pourrait ainsi retrouver l’accès à plusieurs programmes européens et éviter des blocages commerciaux ou réglementaires.

Mais certains milieux politiques et syndicaux s’interrogent sur les conséquences de ces accords : crainte d’une perte d’autonomie législative, inquiétudes autour d’une hausse de la pression migratoire, ou encore débats sur l’efficacité des mesures d’accompagnement.

La consultation lancée jusqu’au 31 octobre permettra de recueillir les avis des cantons, partis, syndicats et partenaires sociaux. Un éventuel référendum pourrait avoir lieu en 2026.

En quoi cela concerne aussi l’immobilier côté français ?

Dans les communes françaises proches de Genève, comme dans le Pays de Gex, le bassin genevois ou la vallée de l’Arve, la vie économique est largement liée à la présence des frontaliers. Leur nombre, leur pouvoir d’achat, mais aussi leur confiance dans la pérennité du statut de frontalier jouent un rôle direct sur le marché immobilier local.

Un cadre bilatéral stabilisé peut avoir plusieurs conséquences indirectes :

• Il rassure les ménages frontaliers qui hésitent à acheter un bien en France : ils ont davantage de visibilité sur leur situation professionnelle à long terme.

• Il conforte les investisseurs locatifs qui misent sur une demande durable de logements, notamment sur les petites surfaces ou les maisons familiales en périphérie.

• Il soutient la valorisation des biens dans les communes bien desservies par les transports vers Genève, comme Reignier-Ésery, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Genis-Pouilly ou Bonneville.

L’impact exact dépendra bien sûr des modalités finales des accords, mais la tendance générale va dans le sens d’un ancrage renforcé des dynamiques transfrontalières. Et cela, dans une région où la pression immobilière reste forte, peut contribuer à maintenir une demande soutenue.

À suivre…

Les accords bilatéraux III ne sont ni une révolution, ni une formalité. Ils marquent une tentative de rééquilibrer les relations entre la Suisse et l’UE, sans effacer les spécificités nationales. Pour les frontaliers comme pour les professionnels de l’immobilier, c’est un sujet à surveiller de près.

La consultation est en cours, les débats vont s’intensifier, et les décisions politiques suisses à venir pourraient peser sur l’avenir de toute la région transfrontalière.